La fusion Agessa-MDA précisée par l’IGAC et l’IGAS, parmi 28 recommandations

News Tank Culture - Paris - Actualité n°11020 - Publié le

La fusion de la MDA (Maison des Artistes) et de l’Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) et la création d’une caisse nationale de sécurité sociale des artistes auteurs « unique, avec un statut légal et un rôle renforcé et pleinement intégré au réseau des caisses du régime général » sont à nouveau proposées par l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et l’IGAC (Inspection générale des affaires culturelles) dans le rapport sur « l’unification des organismes de sécurité sociale des artistes auteurs et la consolidation du régime » rendu en juin 2013 aux ministres qui en avaient fait la demande par un courrier en date du 23/01/2013. Le rapport est rendu public le 22/10/2013. Un précédent rapport des deux mêmes inspections en 2005 préconisait déjà la…


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