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Le taux de la redevance d’archéologie préventive, tel que prévu par le II de l’article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,54 euro par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2018, indique un arrêté du 22/12/2017 paru au Journal officiel le 28/12/2017. Ce taux était de 0,53 € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2017.
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