Égalité femmes-hommes : décret sur la désignation des membres de 26 commissions du MC

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°109437 - Publié le
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Fixer la liste des commissions ou instances pour lesquelles une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe est requise pour la désignation de leurs membres à compter du 01/01/2018, tel est l’objet du décret du ministère de la Culture en date du 21/12/2017, publié au JO le 23/12/2017. 26 entités présentes au sein des établissements publics sous la tutelle du ministère de la Culture ou placées auprès de ses services déconcentrés sont concernées, notamment « celles qui sont consultées sur l’attribution de subventions ou d’aides financières, sur la sélection, l’acquisition ou la commande d’œuvres, sur l’attribution d’agréments, ou lors de sélections en vue de compétition internationale ».

Parmi elles figurent le comité d’orientation de l’Observatoire de l’économie de la filière…

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