Retraite complémentaire des auteurs et compositeurs : modifications aux règlements du RACL et du RACD

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°109157 - Publié le
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Des modifications apportées aux règlements du régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques et du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films sont approuvées par arrêté de la ministre des Solidarités et de la Santé en date du 14/12/2017 publié au JO le 20/12/2017. Les articles 17, 18, 20, 21, 23 et...

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