Taxe à l’importation des œuvres d’art : un amendement baissant le taux de 7 % à 5,5 % adopté

Ramener le taux de la taxe sur l'importation intracommunautaire des œuvres d'art de 7% à 5,5%, tel est l'objet de l'amendement adopté par la commission des Finances le 16/10/2013 et voté par l'Assemblée nationale le 18/10/2013. Présenté par le rapporteur général du budget Christian Eckert (PS) et par Pierre-Alain Muet (PS), ce texte ramène le...