Un secteur d’activité réglementé par le code général des impôts

L’émission et l’édition de billets permettant d’assister à un spectacle ou de visiter un musée est directement réglementée par le CGI en France, qui impose d’obéir à des règles fiscales et juridiques très précises.

• Un spectateur doit être muni d’un billet dès lors qu’il entre dans un lieu de spectacle et toutes les informations relatives à l’émission de ce billet doivent être consignées et enregistrées par l’émetteur de la billetterie.
• Le billet en lui-même doit comporter des mentions obligatoires :
  
  • informations utiles au spectateur (horaire, date, lieu, etc.)
  • informations précises sur l’émetteur de la billetterie, son fabricant, etc.
• Pour se prémunir de la fraude éventuelle, différents acteurs dans la chaîne d’émission d’un billet, comme les fabricants de billets ou les…