CSPLA : nomination des membres par arrêté

Les membres du CSPLA, issus de 57 organisations professionnelles et établissements publics, sont nommés, pour trois ans, par arrêté de la ministre de la Culture, daté du 05/12/2017 et publié au JO le 15/12/2017.

Nommés au titre des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la Culture et chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel

• Membre titulaire
  • Harold Codant (Bibliothèque nationale de France)
• Membre suppléant
  • Jean-François Debarnot (INA Institut national de l’audiovisuel )

Nommés au titre des représentants des professionnels

En tant que représentants des auteurs

• Membres titulaires
  • Gérard Davoust (Sacem Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique )
  • Jean-Noël Tronc (Sacem)
  …