Conservateurs du patrimoine relevant du MC : arrêté pris pour l’application du décret du 20/05/2014

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°108638 - Publié le
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Un arrêté en date du 07/12/2017 est pris pour l'application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la Culture des dispositions du décret n° 2014-513 du 20/05/2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction...

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