Conservateurs du patrimoine relevant du MC : arrêté pris pour l’application du décret du 20/05/2014

Un arrêté en date du 07/12/2017 est pris pour l’application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la Culture des dispositions du décret n° 2014-513 du 20/05/2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État. Pris par la ministre de la Culture et le ministre de l’Action et des Comptes publics, l’arrêté est publié au Journal officiel le 14/12/2017.

Il précise les plafonds annuels de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise pour les quatre groupes de fonctions ainsi que pour les agents « bénéficiant d’une concession de logement pour nécessité absolue de service ». Il fixe aussi les montants minimaux annuels de cette indemnit…