Conservateurs du patrimoine relevant du MC : arrêté pris pour l’application du décret du 20/05/2014
Un arrêté en date du 07/12/2017 est pris pour l'application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la Culture des dispositions du décret n° 2014-513 du 20/05/2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction...

