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La ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord du 06/09/2017 et de l'avenant n°5 du 06/09/2017 à l'accord du 05/12/2002, indique un avis publié au JO le 13/12/2017.
L'accord du 06/09/2017 concerne...
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