CCN des professions de la photographie : avis d’extension d’un avenant et d’un accord

La ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d’application, les dispositions de l’accord du 06/09/2017 et de l’avenant n° 5 du 06/09/2017 à l’accord du 05/12/2002, indique un avis publié au JO le 13/12/2017.

L’accord du 06/09/2017 concerne l’aménagement et l’organisation du temps de travail. Le texte précise une durée de travail annuelle de 1 607 heures de travail effectif, soit 35 heures par semaine. L’avenant n° 5 du 06/09/2017 à l’accord du 05/12/2002 concerne, lui, le régime de prévoyance.

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée dans un délai de quinze…