Parlement européen : adoption du mandat de négociation pour le règlement câbles et satellites

News Tank Culture - Paris - Actualité n°108531 - Publié le
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Le mandat de négociation pour le règlement câbles et satellites est adopté à la majorité par le Parlement européen (334 votes pour, 265 contre, 36 abstentions) lors de la session plénière du 12/12/2017. L'instance européenne suit ainsi la position de la commission des affaires juridiques de limiter la levée du blocage géographique pour les...

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