Haut fonctionnaire de défense et de sécurité au MC : décision portant délégation de signature

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°108103 - Publié le

Julien Métifeux, attaché principal territorial, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la Culture, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, par décision du 05/12/2017 signée par Hervé Barbaret, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, publiée au JO le...


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