Réforme du crowdfunding : le projet de loi en discussion jusqu’au 15/11/2013

Le projet de loi sur le crowdfunding est soumis à consultation jusqu’au 15/11/2013 et vise à modifier le statut des plateformes de financement participatif d’après les propositions de Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des PME (Petites et Moyennes Entreprises), de l’Innovation et de l’Économie numérique, et celles de l’AMF (Autorité des marchés financiers) et l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

Un statut spécifique est donné aux plateformes, qui deviennent CIP (Conseiller en Investissement Participatif), terme remplaçant CIF (Conseiller en Investissements Financiers). Les plateformes peuvent gérer un taux mensuel de 3 millions d’euros et doivent avoir 40 000 euros de capitaux propres pour démarrer leur activité…