Contexte et préparation du décret du 07/08/2017

Depuis 1998, la réglementation dans les établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, tels que les discothèques et salles de concerts, impose de respecter un niveau sonore moyen de 105 dB(A) mesuré sur 10 à 15 minutes.

La contribution des basses fréquences n’est pas prise en compte dans le cadre de cette réglementation. Le jeune public est par ailleurs soumis aux mêmes exigences que les adultes.

La DGS a interrogé le HCSP en 2010 pour :
• déterminer les indicateurs les plus pertinents afin de protéger le public exposé à de la musique amplifiée, quelle que soit la répartition en fréquence du spectre de la musique,
• proposer une ou des valeurs de gestion associées à ces indicateurs garantissant un niveau de risque acceptable pour le public, qu’il soit composé d’adultes…