SCAM : adoption en assemblée générale d’une réforme des statuts et du réglement général

News Tank Culture - Paris - Actualité n°106977 - Publié le
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Les auteurs de la SCAM adoptent une réforme des statuts et du réglement général de leur société, lors d'une assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 22/11/2017. Cette réforme est liée à la transposition en droit français de la directive européenne de 2014, établissant des règles communes pour l’ensemble des organismes de gestion...

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