CSG : adoption d’une mesure de compensation pour les artistes-auteurs par le Sénat
Prévoir une compensation de la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs, tel est l’objet de l’amendement présenté par Catherine Morin-Desailly (UC) et adopté lors de l’examen au Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le 14/11/2017.
L'amendement avait reçu un avis défavorable de la part de la commission des...

