Nomination des membres des 7 sections de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture
18 membres et 12 suppléants pour la section « sites patrimoniaux remarquables et abords », 19 membres et 13 suppléants pour la section « protection des immeubles au titre des monuments historiques, domaines nationaux et aliénation du patrimoine de l’État », 19 membres et 13 suppléants pour la section « projets architecturaux et travaux sur les...

