« Tutelle conjointe » des établissements d’enseignement supérieur : la loi votée à l’Assemblée
Le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche est adopté par l'Assemblée nationale le 09/07/2013, après son vote au Sénat le 03/07/2013.
Son article 4 porte modification de l’article L. 123-1 du code de l’éducation et prévoit que le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
- "assure, conjointement avec...

