« Tutelle conjointe » des établissements d’enseignement supérieur : la loi votée à l’Assemblée

News Tank Culture - Paris - Actualité n°10550 - Publié le

Le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche est adopté par l'Assemblée nationale le 09/07/2013, après son vote au Sénat le 03/07/2013.

Son article 4 porte modification de l’article L. 123-1 du code de l’éducation et prévoit que le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
- "assure, conjointement avec...


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