Conservation d’archives publiques : agrément de la Société générale d’archives

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°105314 - Publié le
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La Société générale d'archives (Paris 8e) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise de Rouffach (Haut-Rhin), par arrêté de la ministre de la Culture daté du 04/10/2017 et publié au Journal officiel le 02/11/2017. L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans...

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