Acte III de la décentralisation : le premier des trois textes adopté en deuxième lecture au Sénat
Le premier des trois projets de loi de réforme des collectivités présentés par le Gouvernement en 2013 puis en 2014, dit de "modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles", est voté en deuxième lecture par 156 voix contre 147, au Sénat le 07/10/2013. Il avait été adopté en première lecture par 182 voix contre...

