Audition de Pierre Sirinelli à l’Assemblée nationale : « L’avenir des hyperliens pose problème »

"Le raisonnement actuel est que l’hébergeur n’est pas responsable, a priori, des contenus qui sont stockés sur son site. Il est donc dans une situation où il peut dire “parce que je joue un rôle passif, je n’ai qu’à être réactif. Je dois simplement répondre aux notifications que les ayants-droit réalisent pour signaler la présence d’un contenu...