SPRD : nominations aux collèges des sanctions et de contrôle de la commission de contrôle
• Jacques Léger, conseiller d'État honoraire, en qualité de président du collège,
• Laurence Franceschini, conseillère d'État,
• Christine de Mazières, conseillère maître, en qualité de présidente suppléante du collège,
• Michel Valdiguié, conseiller maître honoraire,
• Nathalie Auroy, conseillère à la Cour de cassation,
• Jean-Baptiste Avel...

