Rejet de l’extension de Roland-Garros : un motif sur deux retenus en appel. Arrêt rendu le 17/10/2013

News Tank Culture - Paris - Actualité n°10403 - Publié le

La Cour administrative d'appel de Paris, dans une audience tenue le 03/10/2013 préliminaire à une décision qui interviendra le 17/10/2013, propose de confirmer pour partie le jugement du TA (tribunal administratif) de Paris du 28/02/2013, initialement saisi par deux associations de défense du patrimoine. Ce jugement enjoignait la mairie ...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants