Rejet de l’extension de Roland-Garros : un motif sur deux retenus en appel. Arrêt rendu le 17/10/2013
La Cour administrative d'appel de Paris, dans une audience tenue le 03/10/2013 préliminaire à une décision qui interviendra le 17/10/2013, propose de confirmer pour partie le jugement du TA (tribunal administratif) de Paris du 28/02/2013, initialement saisi par deux associations de défense du patrimoine. Ce jugement enjoignait la mairie ...

