Domaine public et reconnaissance juridique : tables-rondes à l’Assemblée nationale le 31/10/2013

Organiser quatre tables-rondes sur l’opportunité de reconnaître le domaine public par une définition positive dans la loi, telle est l’initiative prise par Isabelle Attard, députée EELV du Calvados et Secrétaire de la commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation, et le collectif SavoirsCom1. Cette journée, qui se déroulera le 31/10/2013 à l’Assemblée nationale (de 9h à 16h30), s’inscrit dans le prolongement du rapport Lescure, dont la proposition 74 appelait à « renforcer la protection du domaine public dans l’univers numérique ». Elle intervient dans le cadre des journées « Villes en biens communs », consacrées aux initiatives « auto-organisées » du 06 au 20/10/2013 dans plusieurs villes de France.

Ces tables-rondes rassembleront juristes, représentants de sociétés d’auteurs…