Domaine public et reconnaissance juridique : tables-rondes à l’Assemblée nationale le 31/10/2013
Organiser quatre tables-rondes sur l'opportunité de reconnaître le domaine public par une définition positive dans la loi, telle est l'initiative prise par Isabelle Attard, députée EELV du Calvados et Secrétaire de la commission des Affaires Culturelles et de l'Éducation, et le collectif SavoirsCom1. Cette journée, qui se déroulera le...

