Droit d’auteur : accord trouvé entre la Sacem et Canal+, abandon des procédures judiciaires

La Sacem et Canal+ annoncent avoir conclu un accord global concernant le paiement des droits d’auteur au titre de la diffusion des œuvres du répertoire de la Sacem sur l’ensemble des chaînes et des services du groupe, le 06/10/2017. Canal+ s’est engagé à verser à la Sacem la totalité des sommes dues pour 2017 au titre des contrats qu’elle gère pour l’ensemble des sociétés d’auteurs et à remettre les données de diffusion des œuvres pour procéder « au plus vite » à la répartition des sommes collectées aux créateurs et éditeurs concernés.

Les procédures judiciaires engagées « n’ayant plus d’objet pour la Sacem, elles deviennent caduques et sont de fait abandonnées », précise la société d’auteurs.

Les deux parties signent par ailleurs un nouvel accord d’une durée minimum de deux ans, prenant…