Droit d’auteur : accord trouvé entre la Sacem et Canal+, abandon des procédures judiciaires

News Tank Culture - Paris - Actualité n°103403 - Publié le - Mis à jour le 06/10/2017 à 16:41
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La Sacem et Canal+ annoncent avoir conclu un accord global concernant le paiement des droits d'auteur au titre de la diffusion des œuvres du répertoire de la Sacem sur l'ensemble des chaînes et des services du groupe, le 06/10/2017. Canal+ s'est engagé à verser à la Sacem la totalité des sommes dues pour 2017 au titre des contrats qu'elle gère...

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