Archives publiques : agrément renouvelé à Pro Archives Systèmes, la société SATA Numérisation agréée

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°102778 - Publié le

La société Pro Archives Systèmes, basée à La Chevrolière (Loire-Atlantique), est agréée pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise des Ulis (Essonne), par arrêté du ministère de la Culture en date du 06/09/2017, publié au Journal officiel le 29/09/2017. L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans

La société SATA Numérisation, basée à Saint-Pierre (La Réunion) est agréée pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de la cellule n° 1 de son emprise de Saint-Pierre jusqu’au 12/12/2022, par arrêté du ministère de la Culture en date du 12/09/2017, publié au JO le 29/09/2017. Cet arrêté abroge celui du 09/12/2016 portant agrément de la société AGS-Réunion pour la…


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