Le Parlement européen adopte la directive sur la diffusion des œuvres orphelines
Le Parlement européen a approuvé par 531 voix pour, 11 voix contre et 65 abstentions, la directive sur la diffusion des œuvres orphelines, le 13/09/2012. En vertu de ce texte, photos, films ou poèmes couverts par les droits d'auteur mais dont les détenteurs ne sont identifiés pourront être rendus publics dans l'ensemble de l'UE (Union...

