Fiscalité : la SCAM préoccupée par la « pause » du Gouvernement

« La “pause fiscale” porte en germes le risque de figer l’évolution de nombreux dossiers dans le secteur culturel et dans celui des médias », écrit la SCAM (Société civile des auteurs multimédia), qui indique avoir fait parvenir au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et au Président de la République, François Hollande, une lettre « pour leur faire part [de ses] fortes préoccupations », le 30/09/2013.

La SCAM s’inquiète particulièrement de :
- « L’abandon de tout plan d’envergure visant à élargir l’assiette de la CAP (contribution à l’audiovisuel public) et son augmentation en plus de l’inflation, avec l’objectif à échéance 2016 de pouvoir supprimer la dotation budgétaire prise sur la masse des impôts. Sans cette réforme, le financement de France Télévisions est très gravement menacé ainsi…