Décret harmonisant les modalités d’avancement des professeurs territoriaux d’enseignement artistique
Mettre en œuvre, pour les fonctionnaires territoriaux du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique et arts plastiques), les mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, tel est l'objet d'un...

