Décret harmonisant les modalités d’avancement des professeurs territoriaux d’enseignement artistique

Mettre en œuvre, pour les fonctionnaires territoriaux du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (musique, danse, art dramatique et arts plastiques), les mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, tel est l’objet d’un décret du ministère de l’Intérieur en date du 25/09/2017, publié au JO le 27/09/2017. Le décret s’inscrit dans le cadre d’un processus d’harmonisation des modalités d’avancement d’échelon entre les trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière).

Le décret entraîne des modifications en trois temps :
• à compter du 28/09/2017 : il prévoit que les professeurs territoriaux d’enseignement artistique qui ont été recrutés par la…