Organismes de gestion collective : lancement de la base de données des aides à la création

La base de données des aides à la création délivrées par les organismes de gestion collective de droits est lancée le 19/09/2017, annoncent ces derniers le même jour. Prévue à l’article 20 de la loi LCAP, promulguée le 07/07/2016, cette base de données est accessible à l’adresse Aidescreation.org. Elle recense, avec le nom de leurs bénéficiaires, le montant et l’utilisation des sommes que 17 organismes de gestion collective ont affecté, en vertu de la loi du 03/07/1985 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins, à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l’éducation artistique et culturelle et à des actions de formation des auteurs et des artistes.

Les sommes consacrées à ces aides sont notamment issues des 25 % du montant des…