Projet de loi sur le droit d’auteur en Belgique : « une ingérence inacceptable » (Michel Lambot, PIAS)
"Il s’agit d’une ingérence inacceptable de la puissance publique dans la gestion d’un patrimoine privé", estime Michel Lambot, PDG délégué chez PIAS, dans une analyse personnelle de l'avant-projet de loi portant insertion d'un livre XI consacré à la propriété intellectuelle au code de droit économique, transmise à NTC le 27/09/2013. "Ce texte...

