Nomination de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations durant l’Occupation

Michel Jeannoutot, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien premier président de cour d’appel, et François Bernard, conseiller d’État honoraire, sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation, par décret en date du 15/09/2017 publié au Journal officiel le 16/09/2017. Michel Jeannoutot occupe cette fonction depuis le 10/09/2011 et François Bernard depuis 1999. Huit personnalités sont également nommées membres de la commission.

La commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation a été instituée auprès du Premier ministre en…