Nomination de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations durant l’Occupation
Michel Jeannoutot, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien premier président de cour d’appel, et François Bernard, conseiller d’État honoraire, sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant...

