Contentieux entre Canal+ et les sociétés d’auteurs : renvoi de l’affaire au 19/10/2017

Décider de renvoyer au 19/10/2017 à 12 h l’affaire opposant les sociétés d’auteurs à la chaîne Canal+, telle est la décision prise par le TGI de Nanterre à l’issue de l’audience qui s’est tenue le 14/09/2017, apprend News Tank. Le contentieux entre les deux parties porte sur le non-règlement de droits dus à la Sacem, la SACD et la SCAM. Canal+ a procédé au règlement d’une partie de ses arriérés, correspondant principalement aux droits dus par le groupe sur le quatrième trimestre 2016. « Ce geste ne met pas fin pour autant aux procédures engagées contre le groupe », indique à News Tank une source à la Sacem.

Deux autres assignations ont été transmises au TGI, l’une pour CanalSat et l’autre pour C8, pour lesquelles l’audience est fixée au 12/10/2017.