Contentieux entre Canal+ et les sociétés d’auteurs : renvoi de l’affaire au 19/10/2017
Décider de renvoyer au 19/10/2017 à 12 h l'affaire opposant les sociétés d'auteurs à la chaîne Canal+, telle est la décision prise par le TGI de Nanterre à l'issue de l'audience qui s'est tenue le 14/09/2017, apprend News Tank. Le contentieux entre les deux parties porte sur le non-règlement de droits dus à la Sacem, la SACD et la SCAM. Canal...

