Modification de la régie d’avances et de recettes du DRASSM
Modifier la régie d'avances et de recettes consentie au département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, tel est l'objet d'un arrêté du ministère de la Culture daté du 05/09/2017, publié au JO le 14/09/2017. Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 800 €, contre un montant maximum de 5 000 ...

