Sacem : Bruno Cotte président du Comité d’éthique

Bruno Cotte, ancien Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien magistrat à la Cour pénale internationale, a été nommé président du Comité d’éthique de la Sacem, au cours de sa première réunion, le 07/09/2017, annonce la société le 12/09/2017. Le Comité d’éthique a été créé lors de la réforme des statuts de la Sacem votée en assemblée générale extraordinaire le 01/03/2017, qui transcrit les exigences de l’ordonnance du 22/12/2016 transposant la directive européenne du 26/02/2014 sur la gestion collective. Ce nouvel organe de gouvernance, « chargé de prévenir et gérer les conflits d’intérêts rencontrés par les administrateurs de la Sacem, les membres du Conseil de surveillance et le directeur général » doit aussi veiller « au bon déroulement des élections » au…