Sacem : Bruno Cotte président du Comité d’éthique

News Tank Culture - Paris - Mouvement n°101370 - Publié le
©  Marc Chesneau
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Bruno Cotte, ancien Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien magistrat à la Cour pénale internationale, a été nommé président du Comité d’éthique de la Sacem, au cours de sa première réunion, le 07/09/2017, annonce la société le 12/09/2017. Le Comité d’éthique a été créé lors de la réforme des statuts de la Sacem...

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