Modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents du MC fixées par arrêté

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°100919 - Publié le

Permettre aux agents désignés pour assurer la sécurité et les déplacements de la ministre de la Culture de prétendre, « lorsque les contraintes de service sont réunies, au remboursement des frais de restauration réellement exposés à l’occasion de l’accompagnement d’un déplacement à l’intérieur de la résidence administrative ou de la résidence familiale », tel est l’objet d’un arrêté en date du 24/07/2017, publié au Journal officiel le 06/09/2017.

Ce même arrêté autorise également les membres des délégations qui accompagnent la ministre de la Culture dans ses déplacements de prétendre, « lorsque l’intérêt du service l’exige et sur justification, au remboursement de leurs frais de restauration et d’hébergement réellement exposés ».

Les remboursements sont soumis « à autorisation préalable…


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