Marseille : modification de la convention constitutive du GIP Belle de Mai

L’avenant n° 3 modifiant la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Centre interdisciplinaire de conservation et de restauration du patrimoine - Belle de Mai » (Marseille) est approuvé par arrêté du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, du ministre de la Cohésion des territoires, de la ministre de la Culture et du ministre de l’Action et des Comptes publics en date du 22/08/2017 et publié au Journal officiel le 01/09/2017. L’avenant avait été adopté par l’assemblée générale du groupement le 17/06/2016. Il porte notamment sur les missions du groupement, l’identité de ses membres, la zone géographique couverte et la répartition des droits des membres du GIP. Le groupement est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication de l’arrêté.

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