Conseil des ministres : 2 mesures portant sur les aides des OGC et les entrepreneurs de spectacles

News Tank Culture - Paris - Actualité n°203031 - Publié le 16/12/2020 à 17:50 - Mis à jour le 13/01/2021 à 18:21
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• Prolonger jusqu’au 31/12/2021 la possibilité pour les organismes de gestion collective de "recourir à titre exceptionnel aux sommes que la loi leur impose de consacrer notamment à des actions artistiques et…

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